[
  {
    "controle": "Éligibilité",
    "exigence2026": "Comité politique américain éligible, organisation 527 enregistrée",
    "preuveOuObservation": "Dossier auprès de la FEC ou d'une autorité d'État, locale ou tribale",
    "consequencePratique": "Programme fermé aux expéditeurs commerciaux ordinaires"
  },
  {
    "controle": "Identité",
    "exigence2026": "Comité et domaine vérifiés par Campaign Verify",
    "preuveOuObservation": "Le domaine héberge le site public du comité ou y redirige",
    "consequencePratique": "Domaine gratuit, partagé ou déjà revendiqué refusé"
  },
  {
    "controle": "Postmaster Tools",
    "exigence2026": "Compte associé au domaine et domaine vérifié",
    "preuveOuObservation": "Statut visible dans le tableau de conformité",
    "consequencePratique": "Alertes et changements de statut communiqués dans Postmaster Tools"
  },
  {
    "controle": "SPF",
    "exigence2026": "SPF configuré sur le domaine d'envoi",
    "preuveOuObservation": "Résultat d'authentification observé par Gmail",
    "consequencePratique": "Chaque source réelle doit être autorisée"
  },
  {
    "controle": "DKIM",
    "exigence2026": "Chaque message signé par le domaine d'envoi",
    "preuveOuObservation": "Signature DKIM valide avec le domaine attendu",
    "consequencePratique": "Une signature posée uniquement par un domaine tiers ne suffit pas"
  },
  {
    "controle": "Infrastructure",
    "exigence2026": "IP du domaine d'envoi non partagée avec un autre expéditeur",
    "preuveOuObservation": "Inventaire ESP, pools IP et journaux SMTP",
    "consequencePratique": "Un pool mutualisé standard ne convient pas"
  },
  {
    "controle": "Plaintes",
    "exigence2026": "Taux de spam inférieur à 0,3 % sur une moyenne de 14 jours",
    "preuveOuObservation": "Spam Rate et conformité dans Postmaster Tools",
    "consequencePratique": "À 0,3 % ou plus, le domaine viole la politique"
  },
  {
    "controle": "Conformité continue",
    "exigence2026": "Politiques du programme et règles Gmail respectées",
    "preuveOuObservation": "Tableau de conformité et comportement du trafic",
    "consequencePratique": "Suspension de 7 jours ou résiliation définitive possible"
  }
]